Informations sur MaPrimRenov’ de l’ANAH

Comme le Gouvernement s’y était engagé, le décret et l’arrêté relatifs à la simplification de Ma Prime Rénov’ est parus au Journal Officiel. Ces ajustements vont permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements en facilitant l’accès aux aides.

La réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée, et les ménages qui ont débuté un projet de rénovation d’ampleur avec un Accompagnateur Rénov’ peuvent donc le poursuivre. Les textes réglementaires aménagent transitoirement l’accès au parcours « par geste », notamment :

• La prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de Ma Prime Rénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement,

• La suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,

• La possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,

• Le conditionnement du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024

• L’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de de propriété dans les cas qui le nécessitent.

• Ces mesures entreront en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024.